Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Black Matte, service de transport de personnes par voiture de transport avec chauffeur (VTC) opérant dans la région de Nantes et ses environs.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 2 - Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Black Matte est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant bénéficier de services de transport de personnes. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du service
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des chauffeurs partenaires

Black Matte se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inapproprié.

Article 3 - Description des services

Black Matte propose une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs souhaitant effectuer un trajet et des chauffeurs VTC indépendants. Les services comprennent :

• Transport de personnes à la demande
• Transferts aéroport (Nantes Atlantique)
• Transferts gare
• Mise à disposition de véhicule avec chauffeur
• Service de transport pour entreprises
• Service de transport événementiel

Article 4 - Réservation et paiement

4.1 Processus de réservation

Les réservations peuvent être effectuées via le site web, par téléphone ou par l'application mobile. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation par Black Matte.

4.2 Tarification

Les tarifs sont calculés en fonction de la distance, de la durée estimée du trajet, et peuvent inclure des suppléments (nuit, jours fériés, bagages volumineux). Le prix indiqué lors de la réservation est définitif, sauf modification du trajet par le client.

4.3 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (via PayPal ou Stripe), espèces, ou virement bancaire pour les clients entreprises disposant d'un compte.

Article 5 - Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Être présent à l'heure et au lieu de prise en charge convenus
• Respecter le véhicule et le chauffeur
• Ne pas transporter de substances illicites ou dangereuses
• Ne pas fumer dans le véhicule
• Porter la ceinture de sécurité pendant le trajet
• Respecter les règles de bonne conduite

Article 6 - Responsabilités

6.1 Responsabilité de Black Matte

Black Matte s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, Black Matte agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des chauffeurs indépendants, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

6.2 Responsabilité du chauffeur

Les chauffeurs partenaires sont des professionnels indépendants, titulaires de leur propre carte VTC, assurés pour le transport de personnes et responsables de la bonne exécution de la prestation de transport.

6.3 Assurance

Tous les trajets sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les passagers sont assurés pendant toute la durée du trajet.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Black Matte (textes, images, logos, marques, logiciels, design) sont la propriété exclusive de Black Matte ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Modification des CGU

Black Matte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par publication sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :